Mentions légales

Présentation générale

Vous êtes actuellement connecté sur le site de la société de gestion de portefeuille Foncia Pierre Gestion.

En accédant au site et à son contenu, vous acceptez sans réserve les conditions définies ci-dessous. Elles incluent notamment diverses informations, conditions d’utilisation, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu’une clause attributive de compétence en cas de différend.

Les produits et/ou services présentés sur le site sont soumis au droit français. Ils sont destinés à être commercialisés selon les conditions légales et contractuelles et les tarifs applicables au moment de la souscription sur le territoire français.

L’accès aux pages du site ne confère en aucun cas à son utilisateur une licence ou un droit d’usage sur les marques apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite de Foncia Pierre Gestion.

Dans le cas où vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni à aucune page de celui-ci.

1 Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

1.1. Informations sur la société de gestion de portefeuille

Foncia Pierre Gestion

S.A. au capital de 400000 €
RCS Nanterre 642 037 162

Code APE  6630Z

Agrément n°GP-14000024 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 Juillet 2014
Siège Social 13 avenue Lebrun 92188 Antony Cedex
Tél. : 01 55 52 53 16
Fax : 01 55 52 52 51

Foncia Pierre Gestion bénéficie de l’agrément 95-30 du 24 avril 1995 délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’agrément AIFM N° GP-14000024 en date du 11 juillet 2014 au titre de la directive 2011/61/UE

Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2. www.amf-france.org

Contact Foncia Pierre Gestion

Responsable de l’Information : Monica DA COSTA
mail : scpi@foncia.fr
Service Relation Associés : Nadège LETOUR
Tél. : 01 55 52 53 16 . Fax : 01 55 52 52 51
mail : scpi@foncia.fr

1.2 Identification de l’hébergeur du site

LMC France
110, boulevard de Sébastopol
75003 Paris
Siège social : 01 71 86 40 50

1.3 Identification de l’éditeur du site

Foncia Pierre Gestion
13 avenue Lebrun 92160 Antony CEDEX
Tél. : 01 55 52 53 16

Foncia Pierre Gestion se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou les conditions d’utilisation sans préavis. 

2 Les conditions d’utilisation du site

2.1 Accès au site

Le site est gratuit et en libre accès. L’Utilisateur de notre site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

L’éditeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site et ce de manière unilatérale et sans préavis.

2.2 Accès aux produits

Les données et informations figurant sur le site sont uniquement fournies à titre d’information. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

L’accès aux produits présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient donc à tout investisseur intéressé de vérifier préalablement si son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site.

2.3 Performances

Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.

La souscription de parts de SCPI s’appréhende sur une période de long terme. Le placement peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés. L’investissement initial ne peut donc être garanti, ni même la rentabilité attendue ou la fluidité du marché des parts.

Foncia Pierre Gestion, ses conseillers, les sociétés affiliées ou les auteurs des produits présentés sur le site ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations.

3 Avertissements aux utilisateurs

3.1 Protection des données personnelles

Foncia Pierre Gestion tient confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de notre site internet conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Foncia Pierre Gestion se réserve toutefois, le droit d’utiliser les informations personnelles collectées lors d’une demande de documentation ou de l’insertion d’un message électronique ainsi que les informations de navigation (adresse de protocole Internet, pages visitées, durée moyenne passée sur le site internet) en vue d’évaluer l’usage qui est fait du site et d’en améliorer son contenu ou encore pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

L’utilisateur fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Mention CNIL

Le site a fait l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 aout 2004.

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Ils peuvent exercer ce droit à tout moment en écrivant à Foncia Pierre gestion, par courrier électronique à ladresse SCPI@foncia.fr.

3.2 Propriété intellectuelle
Foncia Pierre Gestion se réserve la propriété exclusive de l’ensemble des droits d’auteur portant sur toutes les images, textes ou photographies constitutifs ou intégrés dans les pages du site ainsi que de tous les documents téléchargeables. La reproduction ou représentation de tout ou partie du site est par conséquent interdite sans l’accord préalable et écrit de Foncia Pierre Gestion.

Toutefois, vous pouvez rapatrier ou imprimer sur papier des pages ou des parties du site à des fins strictement personnelles, sous réserve de ne pas les modifier et d’y faire figurer les mentions relatives aux droits d’auteurs et aux droits de propriétés intellectuelles.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, il devra figurer la mention « Copyright 2015 FONCIA PIERRE GESTION».

3.3 Liens hypertextes

Foncia Pierre Gestion se réserve le droit d’insérer, dans ses pages web, des liens vers d’autres sites édités par des tiers. Cependant, en vous connectant à ces sites, Foncia Pierre Gestion exclut toute garantie et responsabilité quant à leurs contenus et leurs informations.

Par ailleurs, l’insertion dans nos pages de liens vers ces sites n’implique pas notre approbation des produits et services qui y sont proposés. Foncia Pierre Gestion n’est pas responsable des liens hypertextes eux-mêmes référencés sur les sites tiers et rappelle l’interdiction de placer un lien hypertexte sur les pages web de ce site sans notre autorisation expresse.

3.4 Utilisation des cookies

Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal qui permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de connexion, pages visitées, etc.).

Vous êtes informés qu’en accédant au site, des informations peuvent être ainsi temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur afin de faciliter votre navigation. Les cookies peuvent être désactivés par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

4 Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres règlementations, un document d’identification est requis lorsque vous initiez un investissement.

5 Limitation de responsabilité

L’utilisateur accepte expressément d’utiliser le site Internet, à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 
Les informations ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Foncia Pierre Gestion
Par ailleurs Foncia Pierre Gestion décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet.

Enfin, Foncia Pierre Gestion ne peut être tenu pour responsable d’une décision prise sur la base d’une information contenue sur le site. C’est pourquoi tout utilisateur qui souhaite bénéficier de services et/ou de produits présentés sur le site est invité à nous contacter.

6 Lois applicables et compétences

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le site, a été conçu en France. Il est hébergé en France. Ses conditions sont soumises à l’application de la loi française.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

7 Réclamations

Foncia Pierre Gestion à la volonté d’apporter de manière permanente à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

FONCIA PIERRE GESTION
Service Associés
13 avenue Lebrun 92188 Antony Cedex

Par e-mail : SCPI@foncia.fr

Foncia Pierre Gestion s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.

Au cas où la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisferait pas, vous avez la possibilité de faire appel au service de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02.

Des formulaires de saisine du médiateur sont également à votre disposition sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org / rubrique médiation).

Pour plus d’informations sur la politique de traitement des réclamations clients de Foncia Pierre Gestion,  Cliquez ici

8 Visa AMF des SCPI gérées par Foncia Pierre Gestion

Le Patrimoine Foncier : visa AMF SCPI n°07-06 du 2 mars 2007

Foncia Pierre Rendement : visa AMF SCPI n°17-06 du 21 mars 2017

Foncia Cap’hébergimmo : visa AMF SCPI n° 13-16 du 11 juin 2013

Placement Pierre : visa AMF SCPI n°16-28 du 25 novembre 2016

Pierrevenus : visa AMF SCPI n°08-16 du 7 octobre 2008

9 Copyright

Crédits photos: Istockphoto